Votre enfant de 4 ans
Votre enfant de 4 ans est handicapé et vous souhaitez l’inscrire à l’école afin d’y recevoir des services particuliers.
L’article 12 du Régime pédagogique mentionne :
«Tout élève reconnu handicapé (par le MELS ou par la loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées) qui a atteint l’âge de 4 ans avant le 1er octobre et dont les parents ont fait la demande doit être admis à l’éducation préscolaire. L’école inscrit cet élève si l’ensemble des évaluations transmises à l’école par les parents confirment un handicap. Le régime pédagogique prescrit une scolarisation à demi-temps pour les élèves handicapés de 4 ans.»
Certaines conditions doivent être respectées pour être admissible au programme de scolarisation des enfants handicapés de 4 ans:
- votre enfant aura 4 ans le ou avant le 30 septembre de l’année scolaire en cours;
- à titre de parents, vous recevez l’allocation fédérale et/ou provinciale pour enfant handicapé ou possédez un dossier complet démontrant le handicap selon selon les exigences du MELS (diagnostic ou hypothèse de diagnostic)[1];
- vous pouvez inscrire votre enfant à l’école de votre quartier dès le début de la période d’inscription officielle.
Pour savoir quelle est votre école de quartier, cliquez sur le lien suivant http://www.csaffluents.qc.ca/spip.php?article382
Options qui vous sont offertes par la Commission scolaire des Affluents:
Option 1 : l’élève est scolarisé en classe du préscolaire à demi-temps (11,5 heures/semaine à l’école du quartier).
Option 2 : l’élève fréquente le service de garde (CPE) choisi par les parents. L’école participe à l’élaboration du plan d’intervention avec l’équipe du service de garde et les intervenants des organismes partenaires.
Option 3 : l’élève avec une déficience intellectuelle moyenne à sévère ou une déficience profonde associé à une déficience motrice grave peut être scolarisé dans une école spécialisée hors territoire (Victor-Doré, des Érables, etc.).
Pour en savoir davantage sur les démarches d’inscription au programme de scolarisation des élèves handicapés 4 ans et sur le programme de scolarisation, consultez les documents suivants:
Démarches inscription élève 4 ans
[1] Se référer au document des Services éducatifs sur la validation dans le cas d’une hypothèse de diagnostic.