Politique EHDAA
Au mois de juin 2010, la Commission scolaire des Affluents a adopté une Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves à risque, handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Le document décrivant cette politique est disponible au bureau de la direction de chacune des écoles primaires et secondaires, dans tous les centres et services ainsi qu’en cliquant ici.
Cette politique contient tous les éléments relatifs à nos modes d’organisation des services aux EHDAA. Entre autres, nous retrouvons les volets suivants :
1. Dispositions législatives
Ce chapitre précise les mandats que doit décrire la présente politique. Nous retrouvons 4 modalités relatives aux EHDAA :
- L’évaluation;
- L’intégration;
- Les regroupements;
- L’élaboration et l’évaluation des plans d’aide et des plans d’intervention.
2. Principes
Dans ce chapitre, la commission scolaire reconnaît l’importance de l’accessibilité aux services éducatifs appropriés et une éducation de qualité en privilégiant le cadre le plus normal possible.
La prévention et l’intervention précoce doivent constamment être présentes et guider les intervenants.
La commission scolaire reconnaît l’importance du partenariat des parents et des organismes communautaires dans l’application des services à offrir à l’élève.
3. Modalités d’évaluation
L’ensemble de la démarche relativement à la prévention, au dépistage, au signalement, à la mise en place du dossier d’aide et à l’information transmise aux parents lors de la mise en place de services d’appui.
4. Modalités d’intégration
La commission scolaire rappelle les 3 missions de l’école : l’instruction, la socialisation et la qualification, en privilégiant l’organisation et l’adaptation des services dans la classe ordinaire.
Cette intégration implique des responsabilités relevant de la direction de chacune des écoles et des conditions préalables devant être envisagées en regard aux services d’appui, de la pondération s’il y a lieu, et de soutien à l’intégration.
5. Modalités de regroupement
Lorsque nécessaire et recommandé, la commission scolaire offre, en collaboration avec les coordonnateurs cliniques des communautés, des services spécialisés en regroupement régional ou extraterritorial. À ce chapitre, il incombe à la direction de chacune des écoles de recommander de tels services, tout en tenant compte des conditions préalables à ce mode d’organisation.
6. Modalités d’élaboration et d’évaluation du plan d’aide et du plan d’intervention
Le plan d’aide et le plan d’intervention sont des outils d’aide et de concertation proposant des démarches afin de répondre adéquatement aux besoins de l’élève à risque, handicapé et en difficulté. Le contenu du plan d’aide et du plan d’intervention est décrit dans ce chapitre ainsi que les niveaux de responsabilité quant à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi à assurer pour les élèves concernés.
7. Dispositions diverses
Des modalités relatives aux ententes de scolarisation et au transport scolaire font l’objet de ce chapitre.
8. Droit de recours
Les articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique sont invoqués dans le chapitre traitant du droit d’appel d’un parent insatisfait de toute décision concernant son enfant.
9. Adoption de la politique et entrée en vigueur
Des précisions sont apportées quant aux dates d’adoption, numéro de résolution et confirmation de l’entrée en vigueur de la présente politique.
La politique est accompagnée d’une annexe traitant de certaines définitions, des critères d’identification des élèves à risque, handicapés ou en difficulté, des documents légaux et réglementaires, de même qu’une illustration d’un modèle intégré d’organisation de services particuliers (système en cascade).
De plus, chacune des écoles primaires et secondaires a également la documentation sur la politique nationale «d’une école adaptée à tous ses élèves». Une version est également disponible sur le site internet du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: www.education.gouv.qc.ca