Dossier de presse #4: Création d’un registre québécois des armes à feu

 Ce billet s’inscrit dans le cadre de la SAÉ « Des questions de justice: Projet de débats en classe! »  

Présentation du dossier:

Registre des armes à feu : Québec repart à zéro

ICI Radio-Canada Mise à jour le jeudi 3 décembre 2015 à 18 h 45 HNE
Un reportage de Julie Dufresne

 

« Le projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu, qui porte le numéro 64, prévoit que toute arme à feu « sans restriction » doit être immatriculée et que le gouvernement doit émettre un numéro unique pour chacune des armes enregistrées.

L’immatriculation des armes à feu sans restriction – essentiellement des armes de chasse – sera obligatoire et pourra se faire gratuitement en ligne sur le site du Directeur de l’état civil.

Le projet de loi prévoit un délai de grâce de 12 mois, à partir de l’adoption du projet de loi, pour les détenteurs d’arme à feu qui devront immatriculer leurs armes au cours de cette période. « Dès que la loi sera adoptée, toute nouvelle transaction devra immédiatement faire l’objet d’une immatriculation », a précisé le ministre Moreau en conférence de presse. »

Consulter l’ensemble du reportage ICI
 Aussi, débat intéressant sur la question ICI, à Bazzo. TV                            (3 mars 2016)

 

Argumentaire  EN FAVEUR

 

BESOIN URGENT D’AIDE POUR APPUYER LE REGISTRE QUÉBÉCOIS DES ARMES D’ÉPAULE!

12 février 2016 | Communiqué | Site Internet du CDEACF

« Ce n’est pas seulement dans l’Ouest qu’il y a un puissant lobby pro armes. Au cours des dernières semaines, nombreux groupes québécois de propriétaires d’armes se sont publiquement manifestés pour s’opposer au projet de loi 64. La Coalition pour le contrôle des armes appelle à la mobilisation.

Face à cette mobilisation contre le registre, il revient aux citoyens ordinaires en faveur d’une société sécuritaire de même que les experts prévention et en sécurité publique (organisations policières, santé publique, groupes luttant contre la violence conjugale, association de prévention des suicides) de se faire entendre auprès des députés et sur l’arène publique pour défendre ce projet de loi. Nous vous demandons donc d’investir un peu de temps afin d’appuyer le projet de loi 64 – loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Nombreux députés ont été nouvellement élus et ne connaissent que très peu les enjeux relatifs au contrôle des armes. »

Lire l’ensemble du communiqué ICI

 

Registre des armes à feu: Couillard inébranlable.

Le Journal de Montréal

GENEVIÈVE LAJOIE ET MARC-ANDRÉ GAGNON
Jeudi, 21 janvier 2016 10:04
MISE à JOUR Jeudi, 21 janvier 2016 10:04

« Le premier ministre Philippe Couillard ne comprend pas comment on peut s’opposer à la création d’un registre québécois des armes à feu.

Cet enjeu divise pourtant tous les partis à l’Assemblée nationale.

«J’ai de la difficulté à comprendre cette hésitation parce que moi, j’en ai deux armes de chasse chez moi, je n’ai pas été du tout traumatisé par le fait d’avoir à les enregistrer, je trouve ça normal», a-t-il affirmé jeudi, en marge du Forum économique de Davos.

Il a rappelé qu’outre les familles des victimes de crimes perpétrés avec des armes à feu, les forces policières réclament également la mise sur pied d’un registre.

M. Couillard ne voit pas pourquoi certains chasseurs ont l’impression d’être ostracisés dans ce débat. «Je ne vois pas l’oppression. Remplir une formule en ligne pour dire j’ai une arme à feu, je ne vois pas en quoi ça brime qui que ce soit», dit-il. »

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Registre des armes à feu, une solution pour réduire les suicides au Québec?

Caroline Legault | ASSOCIATION LAVALLOISE DE PARENTS ET AMIS POUR LE BIEN-ÊTRE MENTAL (ALPABEM)

(…)

Baisse de 60% des suicides par arme à feu depuis 1995

Depuis l’arrivée du registre en 1995, on note que le nombre de suicides par arme à feu au Québec est en forte diminution. Au Québec, nous avons observé une baisse de 60 % ; 343 suicides par arme à feu ont été commis en 1995, comparativement à 137 en 2008 (2).

Dans des études publiées en 2009 et 2011, la thèse du déplacement tactique est démentie. Les baisses dans les taux de suicide commis par arme à feu n’ont pas pour effet d’augmenter les suicides commis par d’autres méthodes (3). Bref, on retrouve beaucoup de statistiques qui sont favorables au maintien du registre des armes à feu et plusieurs coroners québécois clament son importance lorsqu’il est question de prévention du suicide (4). »

(…)

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Québec solidaire salue le dépôt du projet de loi sur l’enregistrement des armes d’épaule

3 décembre 2015 — Communiqués de presse                                                 Site Internet de Québec solidaire

« Après plus d’un an d’attente, la députée de Québec solidaire dans Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, souligne le dépôt du très attendu projet de loi visant à mettre sur pied un registre des armes à feu québécois

« Voilà bientôt 26 ans que la fusillade de la Polytechnique a eu lieu, mais le drame est encore frais en nos mémoires. Chaque année, le triste anniversaire de ce massacre misogyne rappelle l’urgence d’agir de toutes les façons possible contre la libre circulation des armes à feu, les puissants lobbies et contre toutes les violences faites aux femmes. Aujourd’hui, nous franchissons un pas considérable avec l’engagement formel du gouvernement de Philippe Couillard de mettre sur pied un registre des armes à feu québécois », a indiqué Mme Massé suite au dépôt du projet de loi 64 sur l’enregistrement des armes à feu.

Mme Massé invite le gouvernement à la surprendre en allant jusqu’au bout dans son engagement à mieux protéger la population, et ce, peu importe le prix. »

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Avaler de travers

Marilyse Hamelin | Journaliste indépendante, chroniqueuse et blogueuse | Huffington Post | 13 janvier 2016

« Qwef-qwef-qewf-aergaergaerg….

Ça, c’est moi qui avale mon thé vert de travers en regardant la une du Devoir de mercredi matin :

«Malgré les apparences, l’idée de créer un registre québécois des armes à feu ne fait pas l’unanimité à l’Assemblée nationale. Plusieurs élus libéraux, péquistes et caquistes n’excluent pas la possibilité de s’opposer à l’adoption du projet de loi 64.»

Je ne peux pas croire. J’estimais la chose entendue depuis la motion unanime de l’Assemblée nationale à l’encontre de la destruction du registre canadien et l’annonce par Philippe Couillard, à l’occasion du 25e anniversaire de commémoration de la tuerie de Polytechnique, de la création d’un registre québécois.

Mais voilà que la possibilité d’un vote libre sur la question surgit, en vertu des bons vieux arguments débiles qui refont surface, pour la majorité en provenance de députés représentant des régions rurales (au fait, je dis ça, je ne dis rien, mais saviez-vous que les taux de décès et de blessures par arme à feu sont plus élevés dans les régions rurales que dans les villes?).

Parmi ces arguments infondés, mon «favori» : un registre serait inutile et créerait un «faux sentiment de sécurité au sein de la population».

Un faux sentiment de sécurité???!!!! »

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Argumentaire  CONTRE

 

Qui sont les opposants au registre québécois des armes à feu?

Patrick Bellerose | Huffington Post | Publication: 05/02/2016 22:49

« Depuis la tuerie de Polytechnique en 1989, la nécessité d’un registre des armes à feu semblait faire consensus au Québec. Mais cette harmonie apparente commence à se fissurer sous l’effet de groupes de pression. Entrevue avec deux ténors du mouvement anti-registre.

Pour le porte-parole du mouvement Tous contre un registre québécois des armes à feu, les victimes de Polytechnique ont eu le «monopole» du débat public depuis la tragédie qui a fait 14 victimes. «Nous, au niveau des propriétaires d’armes à feu, on n’a pas l’intention d’embarquer dans une histoire encore à dormir debout, qui est un faux sentiment de sécurité pour plaire à quelques personnes traumatisées depuis 25 ans», lance Guy Morin. »

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Les opposants au registre québécois des armes à feu s’organisent

ICI Radio-Canada| Michel Marsolais Mise à jour le samedi 9 janvier 2016 à 18 h 28 HNE

« Après une longue bataille avec le gouvernement fédéral, le Québec a annoncé son intention de créer son propre registre des armes de chasse au coût de près de 20 millions de dollars. Une mesure applaudie par certains, mais décriée par les propriétaires d’armes qui y voient une contrainte additionnelle et une dépense inutile. Ils veulent se faire entendre avant l’adoption du projet de loi.

Au pro rata, les Canadiens seraient presque aussi armés que les Américains. Pourtant, contrairement à nos voisins, le nombre d’homicides au Canada est en baisse depuis 1972. Et les crimes sont surtout commis avec des armes blanches plutôt qu’avec des armes à feu.

Après le démantèlement du registre fédéral des armes longues, le Québec est la seule province à vouloir en recréer un nouveau. »

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Pétition contre un registre québécois des armes à feu: 37 000 signatures

Sidhartha Banerjee | La Presse Canadienne | Journal L’Avantage    28 février 2016

« Après avoir tenu plusieurs manifestations à travers le Québec ces dernières semaines, le mouvement «Tous contre un registre québécois des armes à feu» s’apprête à remettre une pétition de plusieurs dizaines de milliers de signatures au premier ministre Philippe Couillard.

Environ 300 personnes se sont mobilisées devant les bureaux de circonscription de la député de Chauveau, Véronyque Tremblay pour réclamer l’abandon du projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu. (Photo TC Media – Monica Lalancette)

La pétition, qui peut être consultée sur le site web de l’Assemblée nationale jusqu’au 11 mars, a recueilli plus de 37 000 signatures.

Elle demande au gouvernement de renoncer à créer son propre registre des armes à feu pour le Québec, après la destruction du registre fédéral.

Les opposants au projet affirment d’abord qu’un tel registre est inutile et inefficace. De plus, dans un contexte d’austérité budgétaire, ils déplorent que le gouvernement soit prêt à dépenser des millions de dollars pour une telle initiative.

Le Québec est la seule province à vouloir réinstaurer un registre des armes à feu. »

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10 mythes du registre des armes d’épaule.

Canadian Shooting Sports | Site Internet de l’organisme

 « Mythe #1: Le registre d’armes est un outil important pour la police qui le consulte 6 500 fois par jour.

Faux. Le nombre de 6 500 visites par jour rapporté par le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) peur, comme l’indique le site Web du Ministère de la Sécurité publique en date du 17 mai 2006 (Question 18).

Lorsque les policiers ont accès au Centre d’information de la police canadienne (CIPC), pour quelque raison que ce soit, comme par exemple pour une vérification d’adresse, la requête est automatiquement communiquée au RCAFED, peu importe si de telles informations sont requises. Ceci se produit, par exemple, pour les services de police de Toronto (5 000 policiers), de Vancouver (1 400 policiers) et d’Ottawa (1 050 policiers) ainsi que pour la GRC de la Colombie-Britannique (5 000 policiers).
De plus, l’achat légal d’une arme à feu génère trois requêtes administratives dans le registre : une pour l’acheteur, une pour le vendeur, ainsi qu’une pour l’arme à feu. Ces changements aux dossiers informatiques sont gérés par les services de police et sont inclus dans les chiffres totaux. En raison du fait qu’il y a sept millions d’armes à feu enregistrées dans le système, les transferts légaux représentent donc une grande majorité des requêtes. Ainsi, il est évident qu’une requête au sein du registre ne dénote pas nécessairement une intention d’enquête.  »

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Registre québécois d’armes à feu.

Lettre d’opinion | Benoît Michaud| St-Valérien, QC.                               Journal L’Avantage | Publié le 31 janvier 2016

« D’abord, rappelons-nous du défunt Registre canadien, mort dans l’âme sans arme.

Estimé au coût de 2 millions $CAD au départ, il totalisa environ un milliard $CAN en 2006, soit 500 fois le montant initial. Bien qu’il ait été un programme gouvernemental, ce dépassement de coût a été considéré excessif par plusieurs

Le coût d’exploitation annuel du programme canadien des armes à feu a été de 68,5 millions de dollars uniquement pour l’année 2009 selon un rapport de la GRC.

Sur son site internet, le Ministère de la Sécurité publique nous informait que depuis 2003, moins de 2 % des homicides en sol canadien ont été commis avec des armes d’épaule enregistrées (sur plus de 7 millions d’armes longues enregistrées, incluant les armes longues semi-automatiques).

Saviez-vous que même si le registre canadien n’existe plus, il est illégal de posséder, partout au Canada incluant le Québec, une ou des armes à feu sans détenir un permis renouvelable aux cinq (5) ans? »

Lire la suite de la lettre ICI

 

Photo: Franckfbe | Grenadier | Flickr

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