Lois et documents légaux
Lois et principaux textes et documents légaux concernant les élèves handicapés et/ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)
Loi sur l’Instruction publique (LIP)
Le Gouvernement du Québec a mis à jour et publié, le 1er février 2011, la loi sur l’Instruction publique (L.R.Q., chap. 1 – 13.3).
Cette loi regroupe tous les aspects relatifs aux droits, obligations et autorisations relatifs à l’élève, à l’enseignant, aux parents, au conseil d’établissement et à la direction des écoles et des centres de formation. De plus, sont précisés dans cette loi les fonctions et pouvoirs des commissions scolaires ainsi que du ministère de l’Éducation.
Plusieurs articles de lois concernent les élèves handicapés et en difficulté, nous présentons une synthèse de ces articles dont vous retrouvez la citation complète dans le document officiel. Pour accéder au document officiel de cette loi, cliquez ici.
Article 1 Droit à l’éducation scolaire, aux programmes offerts et à l’âge d’admissibilité.
Article 3 Gratuité des services.
Article 7 Gratuité des manuels.
Articles 9, 10, 11 et 12 Révision d’une décision, Exposé de motifs, Assistance, Examen de la demande, Observation, Décision du conseil des commissaires et Signification.
Article 15 Dispense de l’obligation de fréquenter une école.
Article 96.14 Plan d’intervention pour un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage.
Article 110.11 Plan d’intervention pour un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Article 185 Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Article 187 Responsabilité du comité consultatif aux EHDAA.
Article 189 Institution du comité de parents.
Article 191 Division du territoire de la commission scolaire en régions administratives.
Article 192 Fonctions du comité de parents.
Article 196 Immunité des membres d’un comité.
Article 197 Budget annuel : dépenses et revenus du comité de parents et du comité consultatif des services aux EHDAA.
Article 213 Conclusion d’entente sur prestation de services par une commission scolaire.
Article 220.2 Procédure d’examen des plaintes – Protecteur de l’élève.
Article 234 Adaptation des services pour les élèves handicapés ou en difficulté.
Article 235 Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux EHDAA et modalités prévues.
Article 265 Personne responsable du Service de l’enseignement aux EHDAA.
Article 277 Ressources financières de la commission scolaire affectées aux services aux EHDAA.
Article 450 Organisation d’autres services pour les EHDAA.
Autres textes et documents légaux
Documents en provenance du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Documents divers